Légal

Mentions Légales.

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site Chiffrex.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site Chiffrex.fr (et ses sous-domaines), ainsi que les applications mobiles Chiffrex, sont édités par :

Association Chiffrex, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : 2 La Fosse Chaude, 18160 Lignières
SIREN : 131 334 849 (SIRET du siège : 131 334 849 00018)
Représentants légaux : Matéo BONNETON et Alexis RARCHAERT, coprésidents
Téléphone : 02 42 11 00 29
Email de contact : [email protected]
TVA : TVA non applicable, art. 261-7-1° b du CGI

Spécificités Chiffrex Business

Le sous-domaine pro.chiffrex.fr est un service dédié à la gestion de flotte et aux gérants de stations-service.

Hébergement des données professionnelles : Les données liées aux flottes de véhicules et aux justificatifs (OCR) sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France (OVH/Notabl).
Contact Pro : Pour toute question relative à l'offre Business : [email protected]

2. Responsable de la publication

Directeurs de la publication : Matéo BONNETON et Alexis RARCHAERT, coprésidents de l'association, qui exercent conjointement cette fonction (article 11 des statuts).
Contact : [email protected]

3. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'association Chiffrex, de ses membres fondateurs, qui lui en concèdent l'usage, ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'association Chiffrex est strictement interdite.

5. Sources des Données

Les outils proposés par Chiffrex utilisent majoritairement des données publiques (Open Data) provenant de sources officielles telles que l'ANIL, l'INSEE, le gouvernement français (data.gouv.fr), etc. Chiffrex s'efforce de maintenir ces données à jour mais ne saurait garantir leur exactitude absolue. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Dernière mise à jour : 18/10/2026